FORMATION LEGISLATION DU TRAVAIL TEMPORAIRE - NIVEAU 1

Informations pratiques

Objectifs:
• Comprendre et maîtriser les enjeux liés au cadre juridique du travail temporaire
• Appliquer les règles régissant le processus de recrutement
• Assurer la mise à disposition dans le respect des obligations de l’agence d’emploi
• Garantir le respect des règles tout au long de la mission

Public concerné

Permanent d’une agence de travail
temporaire

Prérequis

Aucun

Intervenant

Formateur expérimenté et issu du travail
temporaire

Informations complémentaires

les formations peuvent être réalisées à distance

Durée:
2 jours (14h) en présentiel
Date:
Nous contacter
Lieu:
Intra ou Inter
Nombre de participants:
Session ouverte à partir de 1 participant
Groupe limité à 6 participants
Tarif individuel:
1000€ H.T
Tarif de groupe:
Nous contacter
Contact:
Dominique ALIAS
06.62.34.61.94 – d.alias@e-c-r.fr

Accessibilité

Un référent handicap est à votre disposition afin de
faciliter l’intégration des personnes en situation de
handicap, contactez-nous.

Modules de la formation

Objectifs
• Comprendre et maîtriser les enjeux liés au cadre juridique du travail temporaire
• Appliquer les règles régissant le processus de recrutement
• Assurer la mise à disposition dans le respect des obligations de l’agence d’emploi
• Garantir le respect des règles tout au long de la mission

  • Le travail temporaire
  • Principaux organismes et institutions du travail temporaire
  • Les grandes étapes de la législation applicable au travail temporaire
  • La relation triangulaire
  • La mise à disposition du personnel intérimaire
  • Activité de placement ouverte aux agences d’emploi
  • CDI pour les intérimaires
  • Le travail à temps partagé
  • Fonctionnement des ETTI
  • La garantie financière
  • Les procédures de recrutement
  • Les offres d’emplois
  • La sélection des candidats
  • Le choix du candidat
  • Les formalités préalables à la prise de fonction d’un salarié temporaire
  • La déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
  • La visite médicale
  • La RGPD
  • La carte BTP
  • Le contrôle de l’âge des candidats
  • Dispositions applicables aux mineurs
  • Contrôle de la qualification des candidats
  • Les cas de recours au TT (dans le secteur marchand et la fonction publique)
  • Les interdictions au TT
  • La durée de la mission
  • Aménagement de la souplesse
  • Le délai de carence
  • Forme et mentions du contrat de mise à disposition
  • Rémunération et salaire de référence
  • Frais professionnels et limites d’exonération
  • La durée légale du travail
  • Les heures supplémentaires
  • Le travail de nuit
  • Les jours fériés et les ponts
  • Les congés pour événements familiaux
  • Chômage intempéries
  • Les accidents du travail – les arrêts maladie – la mutuelle obligatoire
  • Formation à la sécurité
  • Les équipements de protection individuelle
  • Indemnités de fin de mission (IFM)
  • Indemnités compensatrices de congés payés (ICCP)
  • Rupture anticipée du CTT
  • Le traitement de la paie
  • La faute en droit du travail
  • Procédure disciplinaire

Modalités de la formation

Découvrez les modalités de notre formation, adaptées pour répondre à vos besoins spécifiques.

  • Documents supports de formation projetés
  • Méthode d’apprentissage interactive avec le formateur
  • Exercices sur des cas concrets
  • Mises en situation à travers des jeux de rôle
  • Mise à disposition de documents supports à la suite de la formation
  • Évaluation initiale afin de mesurer le niveau de connaissances
  • Évaluation des connaissances et/ou compétences acquises en fin de formation
  • Évaluation de satisfaction des participants
  • Remise d’une attestation individuelle de la formation